08/01/2015 à 9 heures : Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales

La commission se réunira selon l’ordre du jour suivant :

  • Poursuite des travaux concernant l’examen du projet de loi du pays instituant un régime fiscal spécifique lié aux investissements annexes au fonctionnement d’une usine de traitement des minerais (rapport n° 29/GNC du 29.04.2014).

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