Délibérations adoptées lors de la séance publique du 17 décembre 2014

Délibération n° 27 du 17 décembre 2014 portant modification de la délibération n° 176 du 28 décembre 2011 relative aux méthodes et durées d’amortissement des immobilisations de la Nouvelle-Calédonie – Cliquez ici

Délibération n° 28 du 17 décembre 2014 fixant pour l’année 2015, le taux de cotisation due à l’institut de formation à l’administration publique. Cliquez ici

Délibération n° 29 du 17 décembre 2014 relative au taux directeur d’évolution des dépenses hospitalières pour l’exercice 2015 – Cliquez ici

Délibération n° 30 du 17 décembre 2014 portant décision modificative n° 2 du budget principal de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2014 – Cliquez ici

Délibération n° 31 du 17 décembre 2014 portant admission en non-valeur des créances fiscales du budget de la Nouvelle-Calédonie – Cliquez ici

Délibération n° 32 du 17 décembre 2014 relative au budget primitif principal de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2015. – Cliquez ici

Délibération n° 33 du 17 décembre 2014 relative au budget primitif annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2015 – Cliquez ici