Délibérations adoptées lors de la séance publique du 7 janvier 2015

Délibération n° 39 du 7 janvier 2015 approuvant les rapports d’activité du programme du contrôle médical du régime unifié d’assurance maladie-maternité et de l’aide médicale pour les années 2012 et 2013. – Cliquez ici

Délibération n° 40 du 7 janvier 2015 approuvant le programme du contrôle médical du régime unifié d’assurance maladie-maternité et de l’aide médicale pour l’année 2014 – Cliquez ici

Délibération n° 41 du 7 janvier 2015 portant modification de la délibération n° 214/CP du 15 octobre 1997 relative au contrôle médical des régimes d’assurances maladie des travailleurs salariés et de l’aide médicale. – Cliquez ici

Délibération n° 42 du 7 janvier 2015 portant approbation du compte financier 2013 de la chambre de métiers et de l’artisanat de la Nouvelle-Calédonie. – Cliquez ici

Délibération n° 43 du 7 janvier 2015 portant modification de l’article 124-17 du code des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie. – Cliquez ici

Délibération n° 44 du 7 janvier 2015 portant approbation de la convention de partenariat relative à la mise en œuvre de la formation « métiers de l’enseignement du premier degré ». – Cliquez ici