Consultation sur l’accession à la pleine souveraineté : le Congrès en commission

Ce matin, la commission de la législation et de la réglementation générale du Congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunit dans l’hémicycle pour rendre un avis sur le projet de loi organique modifiant la loi organique statutaire et relatif à la

Cette réforme, de la plus haute importance, a deux objectifs :

– Le premier vise à permettre au plus grand nombre de Calédoniens de participer, sans démarches particulières, à la future consultation sur l’accession de la collectivité à la plein souveraineté.
C’est ce que l’on appelle communément l’automaticité des inscriptions.

– Le second objectif vise à permettre l’amélioration du fonctionnement des commissions administratives spéciales chargées d’établir la liste électorale spéciale pour les élections au Congrès et aux assemblées de provinces et la liste des électeurs admis à participer à la consultation sur l’évolution politique de la Nouvelle-Calédonie.
C’est ce que l’on appelle communément la modification de la composition des commissions.

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