130 ans d’histoire politique en Nouvelle-Calédonie

La première assemblée territoriale de Nouvelle-Calédonie a été créée le 2 avril 1885! Au fil des ans, et non sans de multiples péripéties, l’institution va peu à peu s’affirmer comme un acteur incontournable de la vie politique calédonienne. Retour sur 130 ans d’histoire politique.

  •  1885 – 1957 : le Conseil général

Un décret du 2 avril 1885 décide de la création d’un Conseil général élu par la population blanche libre. Le Conseil général vote le budget de la colonie et décide du financement des grands travaux.

Après sa création, le Conseil général subit de profondes variations liées notamment à de nombreuses dissolutions. Au cours de cette période, le nombre d’élus varie selon les décrets ministériels : 16, 19, 10, puis 15 élus. Au début de la Seconde Guerre mondiale, le Conseil général est dissous et remplacé par un Conseil d’administration de 12 membres nommés par le gouverneur Henri Sautot. En 1944, il est rétabli.

L’après-guerre marque un tournant institutionnel : la Calédonie cesse d’être une colonie et devient un territoire d’outre-mer. Très restreint jusque-là (lire page 4), le corps électoral s’agrandit : les femmes peuvent voter et les Kanak deviennent des citoyens. En 1953, après un long cheminement, ces derniers entrent au Conseil général.

  •  1957 – 1984 : l’Assemblée générale

La loi-cadre Defferre donne aux collectivités d’outre-mer une plus grande autonomie et transforme le Conseil général en Assemblée territoriale composée de 30 membres.

Entre 1957 et 1985, de très nombreux textes ont modifié l’organisation statutaire du territoire, en redéfinissant le partage des compétences et les pouvoirs des trois institutions (Assemblée territoriale, gouverneur, conseil de gouvernement).

L’Assemblée territoriale reçoit le pouvoir d’organiser ses sessions. Ses attributions, confirmées en matière budgétaire, sont étendues à des domaines tels que le statut des agents territoriaux, la procédure civile ou le statut civil coutumier. Elle se voit également reconnaître des compétences en matière d’enseignement primaire et secondaire, d’économie, de fiscalité, de régime foncier, de santé et d’urbanisme.

Mais, peu à peu, l’État reprend bon nombre de ses anciennes compétences et restreint les pouvoirs de l’Assemblée. Par opposition, les deux premières décennies sont marquées par un lent glissement de la notion d’autonomie vers celle d’indépendance, à coups de motions et de déclarations dans les travées de l’Assemblée. Cette tendance s’accentue la décennie suivante et donne lieu à la période troublée des Événements.

  • 1985 – 1999 : le Congrès du territoire

En août 1985, avec la loi Fabius-Pisani sur l’évolution de la Nouvelle-Calédonie, l’Assemblée territoriale change une nouvelle fois de visage et prend le nom de Congrès du Territoire.

Ce dernier est formé par quatre conseils de région et constitué de 46 membres (21 membres pour la région Sud ; 9 membres pour chacune des régions Nord et Centre ; 7 membres pour la région des îles Loyauté).

En juin 1988, la Nouvelle-Calédonie met fin à l’escalade de la violence engendrée au cours de la période des Événements et entre dans une ère de paix. Le « pari sur l’intelligence » ouvre la voie, dix ans durant, au développement économique et au rééquilibrage, par le biais de la provincialisation.

Les statuts Pons I et II, puis les accords de Matignon-Oudinot vont donc peu à peu renforcer le pouvoir de la collectivité grâce à un retour à l’autonomie de gestion.

Le Congrès est alors formé par la réunion des trois assemblées de province dont les représentants, à l’époque, sont élus pour 6 ans. Les négociations destinées à éviter le « référendum-couperet » prévu en 1998 reprennent activement dès 1996 entre les trois signataires des accords de Matignon (état, loyalistes et indépendantistes). Leur dessein : entériner une nouvelle « solution consensuelle », pour laisser le temps au pays de se construire et de s’inventer un destin commun.

  • Depuis 1999 : le Congrès de la Nouvelle-Calédonie

Issue de l’accord de Nouméa, et résultant d’une autonomie encore plus élargie, l’institution, qui prend le nom de Congrès de la Nouvelle-Calédonie, devient la troisième assemblée législative de France en votant des lois du pays, en plus des délibérations. Toujours composée d’une partie des élus des assemblées de province, dont le mandat est désormais raccourci à 5 ans, elle vote aussi le budget de la Nouvelle-Calédonie et élit le gouvernement calédonien.

C’est au sein de son hémicycle que les transferts de compétences de l’État vers la Nouvelle-Calédonie sont peu à peu votés.

Le corps électoral, en revanche, se restreint, imposant d’abord aux électeurs une présence en Nouvelle-Calédonie d’au moins dix ans à la date du scrutin, puis, au travers du gel du corps électoral, d’être citoyens calédoniens.

Les transferts de compétences sont peu à peu votés.

 

 

 

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