Délibérations adoptées lors de la séance publique du 26 mars 2015

Délibération n° 49 du 26 mars 2015 accordant la garantie de la Nouvelle-Calédonie à un contrat de prêt passé par l’agence sanitaire et sociale (ASSNC) avec l’agence française de développement (AFD) et habilitant le gouvernement à conclure l’acte de garantie correspondant – Cliquez ici

Délibération n° 50 du 26 mars 2015 fixant le plafond des centimes additionnels sur la taxe sur les produits des jeux et abaissant le taux de ladite taxe – Cliquez ici