Textes adoptés lors de la séance publique du 18 mars 2015

Délibération n° 12/CP du 18 mars 2015 relative à la partie réglementaire du code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie – Cliquez ici

Résolution n° 13/CP du 18 mars 2015 sollicitant l’homologation des peines instituées par la loi du pays n° 2015-1 du 13 février 2015 relative à la partie législative du code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie – Cliquez ici

Délibération n° 14/CP du 18 mars 2015 portant modification de la délibération modifiée n° 136/CP du 1er mars 1967 
portant réglementation des marchés publics – Cliquez ici

Délibération n° 15/CP du 18 mars 2015 portant réforme de la commission spéciale des permis de conduire – Cliquez ici

Délibération n° 16/CP du 18 mars 2015 fixant les conditions dans lesquelles certains types d’aéronefs peuvent atterrir 
ou décoller ailleurs que sur un aérodrome – Cliquez ici

Délibération n° 17/CP du 18 mars 2015 relative à la mise en œuvre des systèmes de gestion de la sécurité 
pour les entreprises de transport aérien public – Cliquez ici