Délibérations adoptées lors de la séance publique du 16 juin 2015

Délibération n° 51 du 16 juin 2015 adoptant le cahier des charges de la Société Australe d’Animation Touristique relatif à l’exploitation du « Casino Télé-Bingo » de Nouméa – Cliquez ici

Délibération n° 52 du 16 juin 2015 portant habilitation du gouvernement à prendre des mesures spécifiques de fixation des prix – Cliquez ici

Délibération n° 53 du 16 juin 2015 portant modification du tarif des douanes – Cliquez ici

Délibération n° 54 du 16 juin 2015 approuvant la convention de délégation de compétences à l’autorité provinciale relative à la protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires et des temps de loisirs Cliquez ici

Délibération n° 55 du 16 juin 2015 accordant la garantie de la Nouvelle-Calédonie à un contrat de prêt passé par le centre hospitalier territorial Gaston Bourret (CHT) avec la société générale (SGCB) et habilitant le gouvernement à conclure l’acte de garantie correspondant – Cliquez ici

Délibération n° 56 du 16 juin 2015 accordant la garantie de la Nouvelle-Calédonie à un contrat de prêt passé par le centre hospitalier territorial Gaston Bourret (CHT) avec la banque de Nouvelle-Calédonie et habilitant le gouvernement à conclure l’acte de garantie correspondant – Cliquez ici

Délibération n° 57 du 16 juin 2015 accordant la garantie de la Nouvelle-Calédonie à un contrat de prêt passé par le centre hospitalier territorial Gaston Bourret (CHT) avec la banque européenne d’investissement (BEI) et habilitant le gouvernement à conclure l’acte de garantie correspondant – Cliquez ici