Délibérations adoptées lors de la séance publique du 23 juin 2015

Délibération n° 18/CP du 23 juin 2015 autorisant la cession à titre gratuit d’un terrain bâti au profit de l’Université de Nouvelle-Calédonie – Cliquez ici

Délibération n° 19/CP du 23 juin 2015 portant modification de l’arrêté modifié n° 87-127/CE du 3 août 1987 portant définition des normes de classification des viandes bovines de production locale – Cliquez ici

Délibération n° 20/CP 23 juin 2015 fixant la date d’ouverture et la durée de la session administrative 2015 du Congrès de la Nouvelle-Calédonie – Cliquez ici