Délibérations adoptées lors de la séance publique du 16 juillet 2015

Délibération n° 61 du 16 juillet 2015 portant désignation des membres de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie – Cliquez ici

Délibération n° 62 du 16 juillet 2015 portant désignation des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein des commissions intérieures et spéciales – Cliquez ici

Délibération n° 63 du 16 juillet 2015 portant désignation des représentants du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein de divers organismes extérieurs – Cliquez ici

Délibération n° 64 du 16 juillet 2015
portant modification de la délibération modifiée n° 207 du 10 mai 2001 relative
au fonctionnement des cabinets, commissions et groupes politiques
du congrès de la Nouvelle-Calédonie – Cliquez ici