Délibération adoptée lors de la séance publique du 13 août 2015

Délibération n° 65 du 13 août 2015 fixant le contenu des plans communaux de sauvegarde, les modalités de leur élaboration et déterminant les conditions d’attribution de subventions par la 
Nouvelle-Calédonie aux communes pour leur élaboration ou leur révision – Cliquez ici