Délibérations adoptées lors de la séance publique du 17 septembre 2015

Délibération n° 72 du 17 septembre 2015 portant modification de la structure des prix du tabac, cigares et cigarettes et augmentation du taux de la taxe sur les alcools et tabacs en faveur du secteur sanitaire et social (TAT3S).
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Délibération n° 73 du 17 septembre 2015 modifiant la délibération n° 243 du 27 décembre 2012 portant détermination des taux de taxe sur les produits pétroliers (TPP) et de la taxe additionnelle sur les produits produits pétroliers (TAPP), fixant la part des recettes affectées aux syndicats mixtes de transport.
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Délibération n° 74 du 17 septembre 2015 autorisant la conclusion d’une promesse de bail à construction entre la Nouvelle-Calédonie et la SAS Prony Energies.
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Délibération n° 75 du 17 septembre 2015 portant modification de la délibération modifiée n° 342 du 30 décembre 2002 portant création de l’agence pour la prévention et l’indemnisation des calamités agricoles ou naturelles.
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