Délibérations adoptées lors de la séance publique du 28 septembre 2015

Délibération n° 76 du 28 septembre 2015 portant création du comité inter-collectivités technique de l’éducation (CITE).
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Délibération n° 77 du 28 septembre 2015 septembre 2015 portant statut des établissements publics d’enseignement
de la Nouvelle-Calédonie.
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