Délibérations adoptées lors de la séance publique du 6 novembre 2015

Délibération n° 21 du 6 novembre 2015 fixant la date d’ouverture et la durée de la session budgétaire 2015-2016 du Congrès de la Nouvelle-Calédonie.
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Délibération n° 22 du 6 novembre 2015 habilitant le président du gouvernement à signer l’avenant n°1 au contrat de développement Etat-inter-collectivités 2011-2015.
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Délibération n° 23 du 6 novembre 2015 approuvant la convention de délégation de compétences à l’autorité provinciale relative à la protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires et des temps de loisirs.
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