Avis délibérés en commission permanente le 13 novembre 2015

Avis n° 470 du 13 novembre 2015 sur le projet d’ordonnance relatif aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l’administration.
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Avis n° 478 du 13 novembre 2015 sur les saisines rectificatives n° 2 et 3 au projet d’ordonnance portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière financière.
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Avis n° 593 du 13 novembre 2015 sur le projet article DB05 du projet de loi de finances pour 2016.
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