Délibérations adoptées lors de la séance publique du 13 novembre 2015

Délibération n° 24 du 13 novembre 2015 portant diverses mesures d’ordre sanitaire et socialhabilitant le président du gouvernement.
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Délibération n° 25 du 13 novembre 2015 prise en application de l’article 78-1 alinéa 1
de la loi organique n°99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie.
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Délibération n° 26 du 13 novembre 2015 modifiant la délibération n° 62 du 16 juillet 2015 portant désignation des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein des commissions intérieures et spéciales.
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Délibération n° 27 du 13 novembre 2015 modifiant la délibération n° 63 du 16 juillet 2015 portant désignation des représentants du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein de divers organismes extérieurs.
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