Délibérations adoptées lors de la séance publique du 21 décembre 2015

Délibération n° 85 du 21 décembre 2015 portant mesures exceptionnelles de recrutement dans les corps des professeurs certifiés et des professeurs de lycée professionnel de 2ème grade du statut particulier du cadre territorial de l’enseignement.
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Délibération n° 86 du 21 décembre 2015 portant modification de la délibération n° 09 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie.
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