Délibérations adoptées lors de la séance publique du 29 décembre 2015

Délibération n° 87 du 29 décembre 2015 portant remise gracieuse.
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Délibération n° 88 du 29 décembre 2015 portant admission en non-valeur des créances fiscales et douanières du budget de la Nouvelle-Calédonie.
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Délibération n° 89 du 29 décembre 2015 portant admission en non-valeur des créances non fiscales du budget de la Nouvelle-Calédonie.
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Délibération n° 90 du 29 décembre 2015 portant décision modificative n° 1 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2015.
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Délibération n° 91 du 29 décembre 2015 portant décision modificative n° 2 du budget principal de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2015.
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Délibération n° 92 du 29 décembre 2015 relative au budget primitif annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2016.
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Délibération n° 93 du 30 décembre 2015 relative au budget primitif propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2016.
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