Délibérations adoptées lors de la séance publique du 30 décembre 2015

Délibération n° 94 du 30 décembre 2015 fixant les taux de la taxe de soutien aux productions agricoles et agroalimentaires (TSPA).
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Délibération n° 95 du 30 décembre 2015 fixant le taux de cotisation due à l’institut de formation à l’administration publique pour l’année 2016.
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Délibération n° 96 du 30 décembre 2015 habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à signer l’avenant portant prolongation en 2016 du contrat de développement Etat-Nouvelle-Calédonie 2011-2015.
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Délibération n° 97 du 30 décembre 2015 habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à signer l’avenant portant prolongation en 2016 du contrat de développement Etat – intercollectivités 2011-2015.
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Délibération n° 98 du 30 décembre 2015 portant modification de la délibération modifiée n° 60/CP du 6 octobre 2011 relative à la promotion et au développement du sport d’excellence en Nouvelle-Calédonie.
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Délibération n° 99 du 30 décembre 2015 relative au budget primitif annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2016.
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