Délibérations adoptées lors de la séance publique du 14 janvier 2016

Délibération n° 102 du 14 janvier 2016 portant application de la taxe conjoncturelle pour la protection de la production locale (TCPPL) pour l’année 2016.
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Délibération n° 103 du 14 janvier 2016 relative au taux directeur d’évolution des dépenses hospitalières pour l’exercice 2016.
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Délibération n° 104 du 14 janvier 2016 sollicitant l’homologation des peines instituées par la loi du pays n° XXX du XXX portant création du Code Agricole et pastoral de Nouvelle-Calédonie et relative aux baux ruraux.
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Délibération n° 105 du 14 janvier 2016 sollicitant l’application des mesures d’accompagnement aux transferts de compétence relative au droit civil, aux règles concernant l’état civil et au droit commercial.
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