Délibérations adoptées lors de la séance publique du 10 mars 2016

Délibération n° 111 du 10 mars 2016 autorisant le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à modifier la marge de détail des commerçants incluse dans la structure des prix des tabacs en Nouvelle-Calédonie.
> Voir la délibération

Délibération n° 112 du 10 mars 2016 relative au financement de « l’aide à la continuité pays ».
> Voir la délibération

Délibération n° 113 du 10 mars 2016 modifiant la délibération n° 110 du 15 janvier 2016 portant habilitation de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie durant l’intersession de janvier à juin 2016.
> Voir la délibération