Délibérations adoptées lors de la séance publique du 24 mars 2016

Délibération n° 114 du 24 mars 2016 relative au plan de santé calédonien « Do Kamo, Etre épanoui ! »
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Délibération n° 115 du 24 mars 2016 relative aux normes de construction applicables en Nouvelle-Calédonie et à la création d’un comité technique d’évaluation dans le domaine du bâtiment, des travaux publics et du génie civil.
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Délibération n° 116 du 24 mars 2016 relative à l’exercice par la Nouvelle-Calédonie de sa compétence en matière de police et sécurité de la circulation aérienne intérieure.
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