Délibérations adoptées lors de la séance publique du 5 avril 2016

Délibération n° 28/CP du 5 avril 2016 modifiant la délibération modifiée n° 03/CP du 5 novembre 1999 portant organisation et fonctionnement du conseil économique et social de la Nouvelle-Calédonie
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Délibération n° 29/CP du 5 avril 2016 approuvant le protocole transactionnel entre la Nouvelle-Calédonie et la société COLAS NC
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Délibération n° 30/CP du 5 avril 2016 approuvant le protocole transactionnel entre la Nouvelle-Calédonie et la société EGIS FRANCE
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Délibération n° 31/CP du 5 avril 2016 approuvant l’avenant n° 1 à la convention de coopération entre le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et portant habilitation du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à le signer
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Délibération n° 32/CP du 5 avril 2016 relative au compte administratif de la bibliothèque Bernheim – exercice 2014
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Délibération n° 33/CP du 5 avril 2016 modifiant la délibération n° 63 du 16 juillet 2015 portant désignation des représentants du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein de divers organismes extérieurs
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