Délibérations adoptées lors de la commission permanente du 19 avril 2016

Délibération n° 34/CP du 19 avril 2016 relative à l’assiette spécifique de cotisation applicable aux volontaires et aux engagés du service civique en Nouvelle-Calédonie.
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Délibération n° 35/CP du 19 avril 2016 autorisant l’acquisition d’un terrain appartenant à la province Nord.
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Délibération n° 36/CP du 19 avril 2016 autorisant la cession d’un terrain au profit de la province Nord.
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Délibération n° 37/CP du 19 avril 2016 autorisant diverses opérations domaniales.
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Délibération n° 38/CP du 19 avril 2016 approuvant le rapport d’activité du programme du contrôle médical du régime unifié d’assurance maladie-maternité et de l’aide médicale pour l’année 2014.
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Délibération n° 39/CP du 19 avril 2016 approuvant le programme du contrôle médical du régime unifié d’assurance maladie-maternité et de l’aide médicale pour l’année 2015.
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Délibération n° 40/CP du 19 avril 2016 adoptant le cahier des charges de la Société Australe d’Animation Touristique relatif à l’exploitation du « Casino Télé-Bingo » de Nouméa.
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Délibération n° 41/CP du 19 avril 2016 modifiant la délibération n° 63 du 16 juillet 2015 portant désignation des représentants du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein de divers organismes extérieurs.
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