Délibérations adoptées lors de la séance public du 21 avril 2016

Délibération n° 119 du 21 avril 2016 relative aux certifications professionnelles délivrées en Nouvelle-Calédonie.
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Délibération n° 120 du 21 avril 2016 modifiant la délibération n° 110 du 15 janvier 2016 portant habilitation de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie durant l’intersession de janvier à juin 2016.
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