Délibérations adoptées lors de la séance public du 2 mai 2016

Délibération n° 121 du 2 mai 2016 modifiant la délibération n° 61 du 16 juillet 2015
portant désignation des membres de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie.
> Voir la délibération

Délibération n° 122 du 2 mai 2016 modifiant la délibération n° 62 du 16 juillet 2015 portant désignation des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein des commissions intérieures et spéciales.
> Voir la délibération

Délibération n° 123 du 2 mai 2016 modifiant la délibération n° 63 du 16 juillet 2015 portant désignation des représentants du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein de divers organismes extérieurs.
> Voir la délibération