Délibérations adoptées lors des séances publiques du 19 mai et 1 juin 2016

Délibération n° 124 du 19 mai 2016 modifiant la délibération n° 286 du 18 avril 2007 fixant les conditions de délivrance de l’aide au logement
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Délibération n° 125 du 19 mai 2016 modifiant la délibération n°082 du 25 juillet 2000 portant organisation et fonctionnement du conseil consultatif de la recherche
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Délibération n° 126 du 1 juin 2016 augmentant le tarif de la taxe sur les conventions d’assurances instituée au profit de l’agence pour la prévention et l’indemnisation des calamités agricoles ou naturelles
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Délibération n° 127 du 1 juin 2016 portant modification de la délibération modifiée n° 342 du 30 décembre 2002 portant création de l’agence pour la prévention et l’indemnisation des calamités agricoles ou naturelles
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Délibération n° 128 du 1 juin 2016 autorisant diverses opérations domaniales
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Délibération n° 129 du 1 juin 2016 habilitant le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à approuver par arrêté un protocole transactionnel avec l’organisme de formation OSER Formations
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Délibération n° 130 du 1 juin 2016 habilitant le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à approuver par arrêté un protocole transactionnel avec l’association formation bâtiment travaux publics (AF BTP)
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