Délibérations adoptées lors des séances publiques du 14 juin 2016

Délibération n° 53 du 14 juin 2016 portant modification de la délibération modifiée n° 26 du 19 juillet 1996 portant statuts de la chambre d’agriculture de Nouvelle-Calédonie.
> Voir la délibération
Délibération n° 54 du 14 juin 2016 relative au droit de transaction pénale en matière d’infractions à certaines règlementations vétérinaires, alimentaires et phytosanitaires.
> Voir la délibération
Délibération n° 55 du 14 juin 2016 fixant la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire de l’année 2016 du congrès de la Nouvelle-Calédonie.
> Voir la délibération