Les rapporteurs spéciaux désignés à l’unanimité

Deuxième point à l’ordre du jour de la séance publique du 11 juillet 2016 : la désignation de rapporteurs spéciaux, qui l’ont tous été à l’unanimité.

Pour la proposition de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2013-8 du 24.10.2013 relative à la concurrence en Nouvelle-Calédonie : Sonia Backès (LR)

Pour l’avant-projet de loi du pays relative au titre III de la partie I de la partie législative du code de l’urbanisme de Nouvelle-Calédonie : Nina Julié (CE)

Pour l’avant-projet de loi du pays instituant le titre IV du livre II de la partie législative du code agricole et pastoral de Nouvelle-Calédonie (exercice de la profession de vétérinaire) : Nicolas Metzdorf (CE)

Pour l’avant-projet de loi du pays modifiant le titre IV du livre Ier et le titre VI du livre III de la partie V de la partie législative du code de la santé publique de la Nouvelle-Calédonie (produits de santé vétérinaires) : Nicolas Metzdorf (CE)

Pour l’avant-projet de loi du pays instituant le chapitre II du titre V du livre II de la partie législative du code agricole et pastoral de Nouvelle-Calédonie (produits phytopharmaceutiques, soit produits phytosanitaires à usage vétérinaire) : Nicolas Metzdorf (CE)

Pour l’avant-projet de loi du pays portant modification de l’article Lp. 131-12 du code minier de la Nouvelle-Calédonie : Philippe Michel (CE)

Pour l’avant-projet de loi du pays modifiant le titre XI du livre IV de la partie IV (ambulanciers) et instituant le chapitre II du titre Ier du livre III de la partie VI (transports sanitaires terrestres) de la partie législative du code de la santé publique de la Nouvelle- Calédonie : Ithupane Tieoue (UNI)

 

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