Délibérations adoptées lors de la séance publique du 28 juillet 2016

Délibération n° 143 du 28 juillet 2016 portant inscription au budget de la Nouvelle-Calédonie d’une recette (2 000 000 000 francs CFP).
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Délibération n° 144 du 28 juillet 2016 portant modification des délibérations n° 467 du 18 mars 2009 créant un établissement public administratif dénommé « Fonds Nickel » et n° 136/CP du 1er mars 1967 portant réglementation des marchés publics.
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Délibération n° 145 du 28 juillet 2016 portant modification de la délibération n° 392 du 25 juin 2008 portant dispositions relatives au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne.
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