Délibérations adoptées lors de la séance publique du 11 août 2016

Délibération n° 146 du 11 août 2016 portant approbation du schéma d’aménagement et de développement de la Nouvelle-Calédonie.
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Délibération n° 147 du 11 août 2016 relative à l’application de la Convention de Washington (CITES) en Nouvelle-Calédonie.
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Délibération n° 148 du 11 août 2016 modifiant la délibération n° 50/CP du 20 avril 2011 relative à la politique des pêches de la Nouvelle-Calédonie.
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Délibération n° 149 du 11 août 2016 portant création d’un fonds de concours dénommé « Fonds de soutien à la production audiovisuelle ».
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Délibération n° 150 du 11 août 2016 approuvant le programme du contrôle médical du régime unifié d’assurance maladie-maternité et de l’aide médicale pour l’année 2016.
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