La TGC adoptée à l’unanimité

Après plus de dix ans de discussions, la loi du pays instituant une taxe générale sur la consommation (TGC) a été adoptée à l’unanimité des groupes politiques du congrès de la Nouvelle-Calédonie, le 1er septembre 2016, après l’examen de 37 amendements qui ont précisé ou corrigé certains points du texte et permis le consensus général. La Nouvelle-Calédonie a ainsi rejoint la liste des 154 pays recensés par l’OCDE qui ont opté pour une forme de TVA (taxe sur la valeur ajoutée).

Avec la mise en place de la TGC, les élus du Congrès ont acté la réforme de la fiscalité indirecte. Cette TVA calédonienne entrera en vigueur le 1er juillet 2018, après une « marche à blanc », c’est-à-dire une période de rodage, à des taux marginaux, qui débutera au 1er avril 2017 au lieu du 1er janvier 2017. La période n’est plus que de 15 mois au lieu des 18 mois initialement prévus, le but étant de donner quelques mois supplémentaires aux entreprises pour s’adapter au nouveau système. La TGC sera applicable suivant quatre taux, différenciés par secteur (automobiles, services, etc.), qui feront ultérieurement l’objet de vote par délibération au congrès de la Nouvelle-Calédonie.

Simplifiant l’actuel « millefeuille » fiscal, désormais jugé trop complexe par tous, la TGC viendra remplacer 7 droits et taxe : taxe générale à l’importation, taxe de base à l’importation, taxe de base à l’importation, taxe de péage, taxe sur le fret aérien, taxe de solidarité sur les services, taxe sur les nuitées hôtelières et droit proportionnel à la patente. Le rendement annuel de ces taxes que la TGC à vocation à remplacer, tout en assurant le même niveau de recettes pour les caisses publiques est de 51 milliards de francs.

Les explications générales de vote

Philippe Gomès, pour le groupe Calédonie ensemble :

« c’est un bonheur immense que cette réforme exemplaire soit adoptée. C’est le fruit d’une co-construction qui constitue la traduction des engagements pris à l’égard des forces vives calédoniennes lors de la signature des accords économiques et sociaux, il y a quatre ans de cela »

160901 - vote TGC - GOMES


Sonia Backès, pour le groupe Les Républicains :

« nous nous réjouissons que ce texte soit enfin adopté, et nous demandons à ce que des crédits soient inscrits au vote du budget supplémentaire en faveur des chambres consulaires afin d’accompagner les entreprises pour appliquer la réforme »

160901 - vote TGC - BACKES


Isabelle Kaloï-Baerune, pour le groupe UC-FLNKS et Nationalistes :

« la TGC est une taxe injuste puisqu’elle pèse plus fortement sur les ménages modestes, mais elle constitue un mal nécessaire. Raison pour laquelle la TCG doit s’accompagner de mesures maîtrisant tout risque inflationniste et de mesures d’accompagnement des entreprises dans ce changement »

Ici, Caroline Machoro-Reignier (UC-FLNKS et nationalistes), devant les media :
160901 - vote TGC - CAROLINE MACHORO REIGNIER

Louis Mapou, pour le groupe UNI :

« ce vote introduit un changement de logiciel dans notre fiscalité et ouvre des perspectives nouvelles dans la construction de notre pays »

160901 - vote TGC - MAPOU


Gaël Yanno, pour l’UCF :

« un outil budgétaire moderne et efficace pour le rétablissement des finances publiques »

160901 - vote TGC - YANNO

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