Délibérations adoptées lors de la séance publique du 22 août 2016

Délibération n° 151 du 22 août 2016 portant modification du tarif des douanes de Nouvelle-Calédonie.
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Délibération n° 152 du 22 août 2016 modifiant la délibération modifiée n° 365 du 3 avril 2003 portant création du fonds de soutien aux actions de lutte contre les pollutions.
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Délibération n° 153 du 22 août 2016 portant soumission de l’accord aérien signé entre la Nouvelle-Calédonie et la Nouvelle-Zélande le 2 mai 2016 à Auckland.
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Délibération n° 154 du 22 août 2016 approuvant la délégation de compétence de la Nouvelle-Calédonie aux autorités de la province Sud, de la province Nord et de la province des îles Loyauté en matière de placement des demandeurs d’emploi.
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Délibération n° 155 du 22 août 2016 portant dispositions diverses relatives à la rémunération et à l’indemnisation de certains membres de l’autorité de la concurrence.
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Délibération n° 156 du 22 août 2016 portant habilitation de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie durant l’intersession de septembre à novembre 2016.
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