Délibérations adoptées lors des séances publiques des 11 août et 22 septembre 2016

Délibération n° 157 des 11 août et 22 septembre 2016 portant modification de dispositions statutaires d’établissements publics de la Nouvelle-Calédonie.
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Délibération n° 158 des 11 août et 22 septembre 2016 instituant une prestation indemnitaire au profit des volontaires du service civique engagés dans les directions et les établissements publics de la Nouvelle-Calédonie.
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Délibération n° 159 des 11 août et 22 septembre 2016 modifiant les taux de cotisation au régime des prestations familiales
et au régime unifié d’assurance maladie-maternité.
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