Délibérations du 19 octobre 2016

Délibération n° 172 du 19 octobre 2016 accordant la caution de la Nouvelle-Calédonie à un contrat de prêt passé par la compagnie Air Calédonie avec un pool bancaire.
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Délibération n° 173 du 19 octobre 2016 accordant la caution à un contrat de crédit relais passé par Air Calédonie avec un pool bancaire.
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Délibération n° 174 du 19 octobre 2016 relative au débat d’orientations budgétaires
pour l’exercice 2017.
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Délibération n° 175 du 19 octobre 2016 fixant les taux de la taxe générale sur la consommation.
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Délibération n° 176 du 19 octobre 2016 portant application des dispositions de l’article Lp 411-2 du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie.
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Délibération n° 177 du 19 octobre 2016 approuvant le protocole d’accord entre l’Etat et la Nouvelle-Calédonie pour la mise en œuvre du projet éducatif de la Nouvelle-Calédonie et habilitant le président du gouvernement à le signer .
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Délibération n° 178 du 19 octobre 2016 portant décision modificative n° 1 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2016.
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Délibération n° 179 du 19 octobre 2016 portant décision modificative n° 1 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2016.
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Délibération n° 180 du 19 octobre 2016 autorisant des opérations domaniales.
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