Délibérations du 15 décembre 2016

Délibération n° 196 du 15 décembre 2016 relative au taux directeur dévolution des dépenses hospitalières pour l’exercice 2017.
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Délibération n° 197 du 15 décembre 2016 autorisant l’octroi d’un bail à construction au profit de la société Nickel Mining Company sur une parcelle de terrain sise commune de Kaala-Gomen.
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Délibération n° 198 du 15 décembre 2016 autorisant diverses opérations domaniales.
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Délibération n° 199 du 15 décembre 2016 approuvant la convention entre le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et « l’entente pour la forêt Méditerranéenne » et habilitant le président du gouvernement à signer ladite convention.
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Délibération n° 200 du 15 décembre 2016 autorisant l’acquisition de deux lots bâtis appartenant
au centre hospitalier territorial Gaston Bourret.
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