Lois du pays adoptées par le congrès au cours de sa séance publique du 24 novembre 2016 et promulguées le 19 décembre 2016

Loi du pays relative à la protection, à la promotion et au soutien de l’emploi local pour l’accès aux fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie.
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Loi du pays relative à la résorption de l’emploi précaire dans les fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie.
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