[MaJ au 31.10.2023] La réunion de la commission permanente prévue initialement le vendredi 03 novembre 2023 à 9 heures dans l’hémicycle est avancée à 8 heures 15. L’ordre du jour reste inchangé à savoir :
En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, la commission permanente se réunira le vendredi 03 novembre 2023 à 9 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :
- Examen de neuf projets de délibération:
-Projet de délibération portant adhésion de la Nouvelle-Calédonie à l’association « Centre Cyber du Pacifique » (Rapport n° 61/GNC du 19.07.2023),
-Projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit à la commune du Mont-Dore de diverses parcelles de terrain, commune du Mont-Dore (rapport n° 69/GNC du 16.08.2023),
-Projet de délibération autorisant la vente de gré à gré à M. et Mme Alone et Christine Lataï d’un chemin d’exploitations, commune de Boulouparis (rapport n° 70/GNC du 16.08.2023),
-Projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit à l’ADRAF de diverses parcelles de terrain (communes de Poya, Houaïlou et Touho) (rapport n° 71/GNC du 16.08.2023),
-Projet de délibération autorisant l’octroi d’un bail à construction au profit de la société Calédonienne du soleil SAS sur une parcelle de terrain sise commune du Mont-Dore (rapport n° 77/GNC du 23.08.2023),
-Projet de délibération autorisant la vente de gré à gré d’une parcelle de terrain, sise commune de Bourail, au profit de la succession de Madame Soukini Soubari (rapport n° 81/GNC du 13.09.2023),
-Projet de délibération autorisant la vente de gré à gré d’une parcelle de terrain, sise commune de La Foa, au profit de Madame Christelle Lemaitre (rapport n° 82/GNC du 13.09.2023),
-Projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit d’une parcelle de terrain au profit de la commune de Koumac (rapport n° 91/GNC du 27.09.2023),
-Projet de délibération portant délégation à la province Nord de la gestion de la ressource en eau dans le bassin versant des rivières Pwëbuu (Pouembout) et Nindia (rapport n° 36/GNC du 17.05.2023).
- Examen d’une proposition de délibération
-Proposition de délibération fixant la date d’ouverture de la seconde session ordinaire de l’année 2023, dite session budgétaire, et sa durée (proposition qui sera déposée ultérieurement sur le bureau du congrès).