Délibérations du 23 février 2017

Délibération n° 226 du 23 février 2017 modifiant la délibération modifiée n° 184 du 9 janvier 2012 portant création d’une aide à la continuité pays.
> Voir la délibération
Délibération n° 226 du 23 février 2017 modifiant la délibération n° 320 du 12 décembre 2002 relative aux taux de la taxe communale sur l’électricité et au taux de la taxe sur l’électricité versée par les distributeurs publics d’énergie électrique.
> Voir la délibération