Lois du pays adoptées par le congrès au cours de sa séance publique du 21 mars 2017

Loi du pays Insituant un dispositif simplifié d’emploi.
> Voir la loi du pays

Loi du pays relative au congé pour permanence syndicale et à la contribution patronale pour le financement du dialogue social.
> Voir la loi du pays

Loi du pays relative à la formation tout au long de la vie et portant modification du code du travail de Nouvelle-Calédonie.
> Voir la loi du pays