Délibération du 19 avril 2017

Délibération n° 62/CP du 19 avril 2017 relative au don de jours de congé pour maladie grave d’un enfant dans le secteur public.
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Délibération n° 63/CP du 19 avril 2017 relative au don de jours de congé pour maladie grave d’un enfant dans le secteur privé.
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Délibération n° 64/CP du 19 avril 2017 instituant le chapitre Ier du sous-titre Ier du titre Ier du livre III de la partie réglementaire de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (vaccinations) et portant diverses dispositions d’ordre social.
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Annexe à la délibération n° 64/CP du 19 avril 2017 instituant le chapitre Ier du sous-titre Ier du titre Ier du livre III de la partie réglementaire de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (vaccinations) et portant diverses mesures d’ordre social.
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Délibération n° 65/CP du 19 avril 2017 prise en application de la loi du pays n° 2017-8 du 30 mars 2017 portant création d’une couverture santé complémentaire en faveur des agents des employeurs publics en Nouvelle-Calédonie.
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 Délibération n° 66/CP du 19 avril 2017 portant modification du code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie.
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Délibération n° 67/CP du 19 avril 2017 modifiant la délibération modifiée n° 540 du 25 janvier 1995 portant réglementation des transports routiers de personnes sur le Territoire.
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Délibération n° 68/CP du 19 avril 2017 instituant une commission nautique de la Nouvelle-Calédonie.
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Délibération n° 69/CP du 19 avril 2017 relative aux manifestations nautiques
dans les eaux intérieures ou territoriales de la Nouvelle-Calédonie.
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Délibération n° 70/CP du 19 avril 2017 portant modification de la délibération modifiée n° 051/CP du 23 octobre 2000 relative à l’organisation et au fonctionnement de l’office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie.
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Délibération n° 71/CP du 19 avril 2017 autorisant deux opérations foncières.
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