Délibération du 25 avril 2017

Délibération n° 72/CP du 25 avril 2017
portant modification de l’article R. 14/1 du code de la route de la Nouvelle-Calédonie concernant l’application de peines complémentaires liées au dépassement de vitesse maximale autorisée.
> Voir la délibération

Délibération n° 73/CP du 25 avril 2017 portant modification du code de la route de la Nouvelle-Calédonie.
> Voir la délibération

Délibération n° 74/CP du 25 avril 2017 modifiant la délibération n° 353 du 18 janvier 2008 portant modification du code de la route de Nouvelle-Calédonie .
> Voir la délibération

Délibération n° 75/CP du 25 avril 2017 portant modification de la délibération modifiée n° 74/CP du 12 février 2009 portant statut particulier des personnels techniques de la Nouvelle-Calédonie.
> Voir la délibération

Délibération n° 76/CP du 25 avril 2017 modifiant la délibération n° 42/CP du 4 mai 2016 relative au congrès des jeunes.
> Voir la délibération

Résolution n° 77/CP du 25 avril 2017 sollicitant l’homologation des peines instituées par la loi du pays n° 2017-7 du 21 mars 2017 relative à la formation tout au long de la vie et portant modification du code du travail de Nouvelle-Calédonie.
> Voir la délibération

Résolution n° 78/CP du 25 avril 2017 sollicitant l’homologation des peines instituées
par la loi du pays n° 2017-10 du 20 avril 2017 portant modification du livre V de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie.
> Voir la délibération