Délibérations du 16 mai 2017

Délibération n° 79/CP du 16 mai 2017 portant modification de la délibération n° 44 du 22 décembre 2009 fixant le régime indemnitaire et la rémunération attachée aux emplois fonctionnels des agents de l’office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie
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Délibération n° 80/CP du 16 mai 2017 maladie-maternité et de l’aide médicale pour l’année 2017
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Annexe à la délibération n° 80/CP du 16 mai 2017
Le programme annuel du contrôle médical unifié est prévu par la délibération modifiée n°214/cp du 15 octobre 1997.
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Délibération n° 81/CP du 16 mai 2017 autorisant une opération domaniale
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Délibération n° 82/CP du 16 mai 2017 autorisant une opération foncière
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Délibération n° 83/CP du 16 mai 2017 autorisant la cession à la commune de Nouméa de huit parcelles de terrain
dépendant du domaine public de la Nouvelle-Calédonie.
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Annexe à la délibération n° 83/CP du 16 mai 2017
Vu la délibération n° ….. autorisant la présente cession; Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Nouméa n° 2013/1249 du 10 décembre 2013.
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Délibération n° 84/CP du 16 mai 2017
portant dispositions relatives aux délégués pour la Nouvelle-Calédonie.
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Délibération n° 85/CP du 16 mai 2017
fixant la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire de l’année 2017 du congrès de la Nouvelle-Calédonie.
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