Délibérations du 16 août 2017

Délibération n° 248 du 16 août 2017 modifiant la délibération n° 237 du 19 juillet 2017 portant modification des délibérations numéros 59/CP du 10 mai 1989 portant statut particulier du cadre territorial de l’Aviation Civile et de la Météorologie, 170 du 29 mars 2006 fixant le régime indemnitaire des personnels du cadre territorial de l’aviation civile et 74/CP du 12 février 2009 portant statut particulier des personnels techniques de la Nouvelle-Calédonie.
> Voir la délibération

Délibération n° 249 du 16 août 2017 modifiant la délibération n° 237 du 19 juillet 2017 approuvant les conventions de délégation de compétences aux autorités de la province Sud, de la province Nord et de la province des îles Loyauté pour appliquer les dispositions de l’article Lp 2 de la loi du pays modifiée n° 2007-4 du 13 avril 2007 portant création d’une aide au logement.
> Voir la délibération

Annexe 1 à la délibération n° 249 du 16 août 2017 de délégation de compétences aux autorités de la province des îles Loyauté pour appliquer les dispositions de l’article Lp 2 de la loi du pays n° 2007-4 du 13 avril 2007 portant création d’une aide au logement.
> Voir l’annexe 1

Annexe 2 à la délibération n° 249 du 16 août 2017 de délégation de compétences aux autorités de la province Nord pour appliquer les dispositions de l’article Lp2 de la loi du pays n° 2007-4 du 13 avril 2007 portant création d’une aide au logement.
> Voir l’annexe 2

Annexe 3 à la délibération n° 249 du 16 août 2017 de délégation de compétences aux autorités de la province Sud pour appliquer les dispositions de l’article Lp 2 de la loi du pays n° 2007-4 du 13 avril 2007 portant création d’une aide au logement.
> Voir l’annexe 3

Délibération n° 250 du 16 août 2017 modifiant la délibération n° 237 du 19 juillet 2017 autorisant deux opérations foncières.
> Voir la délibération

Annexe 1 à la délibération n° 250 du 16 août 2017 il a été convenu et arrêté ce qui suit par les présentes, la Nouvelle-Calédonie, par son représentant, déclare donner à bail à construction, constitutif de droit réel,à la société coopérative agricole « COOP 1 ».
> Voir l’annexe 1

Annexe 2 à la délibération n° 250 du 16 août 2017 il a été convenu et arrêté ce qui suit par les présentes, la Nouvelle-Calédonie, par son représentant, déclare donner à bail à construction, constitutif de droit réel, à la SAS LA FRUITIERE.
> Voir l’annexe 2

Délibération n° 251 du 16 août 2017 approuvant les statuts de la société publique locale « Centre Aquatique Régional de Dumbéa » et autorisant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à les signer (SPL CARD).
> Voir la délibération

Annexe à la délibération n° 251 du 16 août 2017 statuts de la SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE « S.P.L. CARD ».
> Voir l’annexe