Délibération n° 87/CP du 21 novembre 2017

Délibération n° 87/CP du 21 novembre 2017 modifiant la délibération n° 65 du 13 août 2015 fixant le contenu des plans communaux de sauvegarde, les modalités de leur élaboration et déterminant les conditions d’attribution de subventions par la Nouvelle-Calédonie aux communes pour leur élaboration ou leur révision.
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