Délibérations du 28 décembre 2017

Délibération n° 279 du 28 décembre 2017 autorisant les ordonnateurs du budget de la Nouvelle-Calédonie à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2018 à hauteur d’un quart du budget d’investissement 2017.
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Délibération n° 280 du 28 décembre 2017 portant diverses dispositions financières.
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Délibération n° 281 du 28 décembre 2017 habilitant les ordonnateurs de la Nouvelle-Calédonie à signer certains actes dans l’attente du vote du budget primitif 2018.
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Délibération n° 282 du 28 décembre 2017 portant application de la taxe conjoncturelle pour la protection de la production locale (TCPPL) pour l’année 2018.
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Délibération n° 283 du 28 décembre 2017 fixant le taux de la cotisation due à l’institut de formation à 
l’administration publique (IFAP) en 2018.
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Délibération n° 284 du 28 décembre 2017 modifiant la délibération n° 116 du 24 mars 2016 relative à l’exercice par la Nouvelle-Calédonie de sa compétence en matière de police et sécurité de la circulation aérienne intérieure.
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Délibération n° 285 du 28 décembre 2017 prise en application de l’article Lp. 5124-1 de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie et modifiant le livre V de la partie réglementaire
du même code.
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Délibération n° 286 du 28 décembre 2017 approuvant la convention de financement par l’Agence française de développement (AFD) du projet de construction de la future université nationale du Vanuatu et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à la signer.
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Délibération n° 287 du 28 décembre 2017 portant adhésion du Congrès de la Nouvelle-Calédonie à l’association « Assemblée parlementaire de la Francophonie ».
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Délibération n° 288 du 28 décembre 2017 relative au taux directeur d’évolution des dépenses hospitalières pour l’exercice 2018.
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