Délibérations du 29 décembre 2017

Délibération n° 290 du 29 décembre 2017 portant modification du taux de la taxe sur les alcools et les tabacs en faveur du secteur sanitaire et social (TAT3S) et du taux de la taxe de consommation intérieure (TCI).
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Délibération n° 291 du 29 décembre 2017 portant modification de la délibération modifiée n° 425 du 12 août 1993 relative au financement des établissements publics territoriaux d’hospitalisation.
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Délibération n° 292 du 29 décembre 2017 relative au taux de l’allocation spécifique de chômage partiel.
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