Délibérations adoptées le 24 janvier 2018

Délibération n° 296 du 24 janvier 2024 janvier 2018 relative à l’ouverture, à l’ajustement et à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement dans le cadre du budget primitif 2018.
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Délibération n° 297 du 24 janvier 2024 janvier 2018 portant actualisation du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie.
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Délibération n° 298 du 24 janvier 2024 janvier 2018 portant habilitation de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie durant l’intersession de janvier à juin 2018.
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