Le plan territorial de lutte contre la délinquance adopté

Ce lundi 12 mars, en séance publique, le Congrès a adopté le Plan territorial de sécurité et de prévention de la délinquance présenté par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Objectifs : inverser la courbe de la délinquance et changer les mentalités sur les addictions.

Le vote

Le texte a été adopté à la majorité : 28 voix pour (Intergroupe, UNI et Basile CITRE), 06 voix Contre (Les Républicains calédoniens) et 06 abstentions (le groupe UC- FLNKS et Nationalistes

Pour Calédonie Ensemble (composante de l’Intergroupe), ce plan a le mérite d’exister, la situation de la délinquance, dans la perspective du referendum, exigeant une prise de responsabilité des élus. Le Rassemblement Les Républicains (composante de l’Intergroupe), favorable au plan, a proposé plusieurs amendements et rappelé le rôle central de l’État en matière de sécurité. Tout en votant pour, l’UNI a demandé une meilleure égalité sociale. C’est l’absence d’actions concrètes que reprochent les élus des Républicains Calédoniens à ce plan, ils ont donc voté contre. L’UC s’est abstenu, souhaitant que les causes de la délinquance, et notamment celles qui touchent les jeunes Kanak soit mieux et préalablement étudiées.

Le texte

Ce plan comporte un important volet consacré à la lutte contre les addictions, en particulier la lutte contre l’alcoolisme, érigée en « Grande cause territoriale ». Ce plan sur 5 ans repose sur une coordination des moyens entre le gouvernement, l’État, les provinces, et les institutions Calédoniennes comme le CESE et le Sénat coutumier. Cette initiative répond à une attente de la population face  à une délinquance de plus en plus importante et violente. 17 200 faits délictueux ont été constatés en 2016 et les trois quarts des accidents mortels sont causés par l’alcool.

Chaque année, le gouvernement transmettra au Congrès, aux provinces, aux associations de maires, au Sénat coutumier et au Conseil économique, social et environnemental un rapport d’activité sur la mise en œuvre des programmes, et ce document sera rendu public. En parallèle de ce plan, le gouvernement prévoit de mettre en œuvre une étude sociologique pour mieux comprendre les origines de la délinquance en Nouvelle-Calédonie.

Pour en savoir plus :

Un plan bâti sur quatre axes majeurs

  • Une gouvernance structurée pour mieux coordonner les actions.
  • La diffusion de messages de prévention pour lutter contre les addictions et les violences.
  • Le renforcement des réglementations et des sanctions (cannabis, insécurité routière, violences aux personnes, atteintes aux biens…), en faisant notamment de la lutte contre la consommation excessive d’alcool une « Grande cause territoriale ».
  • La possibilité pour chaque jeune Calédonien de trouver sa place dans la société, lorsqu’on sait que chaque année entre 600 et 700 jeunes sortent dès l’âge de 16 ans des systèmes scolaire et de formation sans diplôme ni qualification ou emploi.

Exemple d’actions : Réglementer la circulation des moins de 15 ans la nuit

Le texte a fait notamment l’objet d’un amendement déposé par le groupe Le Rassemblement – Les  Républicains pour compléter concrètement le Plan : «  étudier, en concertation avec les services juridiques de l’État au cours de l’année 2018, la possibilité de réglementer la circulation des mineurs âgés de moins de 15 ans non accompagnés par un responsable légal entre 22 h et 5 h du matin ». Ce qui porte le nombre d’actions du plan à 139.

Un comité de pilotage pour coordonner et évaluer la mise en œuvre

Le Congrès a également approuvé deux autres délibérations portant création des instances de pilotage du plan : un Conseil territorial de sécurité et de prévention de la délinquance (CTSPD) et un Conseil restreint de sécurité et de prévention de la délinquance (CRSPD). Coprésidé par le président du gouvernement et le haut-commissaire, le premier assure la coordination du travail mené par les différents acteurs. Il se réunira une fois par an. Composé d’une dizaine de membres, le second est activé chaque mois sur des thématiques identifiées. Ses missions : animer la concertation et améliorer le maillage entre partenaires et évaluer la mise en œuvre du plan.

 

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