La réforme des institutions examinée au Congrès

Le Congrès a examiné, en séance publique le 14 mai 2018, le projet de réforme « pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace » voulue par le président de la République. Puisqu’il est susceptible d’avoir des conséquences sur le fonctionnement des institutions calédoniennes, il a été soumis pour avis aux Conseillers de la Nouvelle-Calédonie.

Au centre : Laurent CABRERA, le secrétaire général du Haut-Commissariat de la République, présentant la réforme aux élus

Réduction de 30 % du nombre de parlementaires, limitation du cumul des mandats dans le temps à trois mandats identiques (sauf pour les maires des communes de moins de 9 000 habitants). Tels sont les points du projet de réforme institutionnelle, présentée en Conseil des ministres le 9 mai dernier, qui ont été plus particulièrement examinés au congrès de la Nouvelle-Calédonie.

Supprimer 277 postes de parlementaires

« La réduction du nombre de députés et de sénateurs entachera la représentativité ultramarine et la prise en compte des spécificités locales en Nouvelle-Calédonie. Alors, oui sur le principe de réduction du nombre de parlementaires français, mais pas en Nouvelle-Calédonie, l’éloignement d’avec la Métropole justifiant un traitement particulier. » Tel est l’avis rendu, en substance, par le Congrès mais que l’Etat ne sera pas tenu de suivre.

Pour l’heure, le projet de loi présenté par le gouvernement central ne précise pas si la Nouvelle-Calédonie perdra, ou pas, un ou plusieurs de ses quatre parlementaires. C’est une ordonnance qui le décidera dans quelques mois. Philippe MICHEL, président de l’Intergroupe, a donc pris les devants en déposant plusieurs amendements pour préserver la situation calédonienne. Il a été suivi par une majorité de Conseillers de la Nouvelle-Calédonie.

Les vingt-deux membres de l’Intergroupe (Calédonie ensemble, Rassemblement-LR et Mouvement Populaire Calédonien) ont voté en faveur du maintien en l’état du nombre de députés et de sénateurs calédoniens. Les élus indépendantistes et ceux des Républicains calédoniens se sont, pour leur part, abstenus dans l’attente des précisions apportées par la future ordonnance.

 

Philippe MICHEL (Intergroupe) : « Si l’on veut pouvoir assurer une veille parlementaire, nous devons garder deux députés et deux sénateurs. D’autant qu’avec un seul élu dans chaque assemblée, la sensibilité indépendantiste n’aura aucune chance d’être représentée. »

Caroline MACHORO (UC) : « Les indépendantistes ne sont plus en mesure d’élire un député depuis le découpage Pasqua de 1986. Ce découpage des circonscriptions, qui perdure aujourd’hui, ne nous permet pas d’être représentés. L’avis du Congrès à rendre à l’Etat aujourd’hui serait justement une bonne occasion de demander un redécoupage des circonscriptions. »

Philippe BLAISE (Les Républicains calédoniens) : « Ce texte est une avancée. Nous sommes favorables à la réduction de parlementaires en Nouvelle-Calédonie, tout comme nous sommes également favorable à limiter à trois le nombre de mandats exécutifs identiques. La France s’est inscrite dans une dynamique de rénovation et de modernisation des institutions. Nous ne pouvons pas être absents de cette démarche souhaitée par nos concitoyens et qui permettra d’insuffler localement une nouvelle dynamique au sein des institutions calédoniennes. »

 

Limiter à trois le nombre de mandats exécutifs identiques

Sur cette question de la limitation des « mandats identiques », le Congrès a demandé à ce qu’un exercice corresponde à une période de renouvellement général de l’assemblée, c’est-à-dire aux provinciales, soit 5 ans, les échéances électorales n’étant pas forcément les mêmes qu’en Métropole. En effet, en Nouvelle-Calédonie, le cas du président du Congrès, renouvelé chaque année, est particulier. Avec la limitation à venir, trois mandats ne représenteraient donc que trois ans. Problématique identique pour la présidence du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie qui, en pratique, est assurée en moyenne pendant dix-huit mois. Dans le même esprit, le Congrès demande à ce que la limite d’exercice corresponde à « trois périodes de renouvellement général » de l’assemblée qui désigne le gouvernement, c’est-à-dire trois fois cinq ans, soit quinze ans.

La réforme des institutions comprendra trois volets :

  • Un projet de loi ordinaire fixera la dose de proportionnelle et l’habilitation à établir une nouvelle carte électorale, puisqu’il faudra passer de 577 circonscriptions à environ 340.
  • Un projet de loi organique entérinera la baisse de 30% du nombre de parlementaires et le non-cumul dans le temps.
  • La révision constitutionnelle supprimera la Cour de justice de la République (CJR), réformera le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), modifiera la Conseil économique, social et environnemental (CESE), mentionnera la Corse dans un article spécifique et inscrira « l’impératif de lutte contre le réchauffement climatique ».

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